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Accessibilité du site

Accessibilité : non conforme

La communauté de communes Côte Ouest Centre Manche s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.cocm.fr.

État de conformité

Le site www.cocm.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests à publier.

Contenus non accessibles

Non-conformité
En l’absence d’audit, l’ensemble des contenus est susceptible de ne pas respecter un ou plusieurs critères du RGAA.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Moyens de mesure de l’accessibilité

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran
En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Outils utilisés lors de l’évaluation
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

  • à l’adresse communication@cocm.fr
  • en précisant l’objet de votre demande et l’url de la page concernée.

Voie de recours

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.