Votre projet d'urbanisme
Application du droit des sols (ADS)
L’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes est réalisée par le service ADS de Coutances Mer et Bocage (sauf la commune de Laulne). L'exercice de la compétence ADS relève des communes et non de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche.
Depuis le 1er janvier 2022, les procédures de demandes d'autorisations qui concernent l'urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sont entièrement dématérialisées, et ce dans le but de simplifier le service public et d'améliorer la relation entre le public et l'administration.
Pour déposer sa demande : c'est ici.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service autorisation droit des sols :
02 33 76 79 68 / urbanisme@communaute-coutances.fr
Une question sur les réglementations en vigueur dans votre commune ?
L’ensemble des documents d’urbanisme sont accessibles sur le Géoportail de l’Urbanisme :
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Un service d'accompagnement gratuit
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Manche (CAUE) a mis en place un service de conseil architectural gratuit. Ce service est destiné aux particuliers candidats à la construction ou à la rénovation du bâti et porte sur la conception architecturale, paysagère et technique des projets. Il peut également vous apporter un accompagnement concernant la réglementation et les démarches pour construire.
Vous pouvez prendre rndez-vous avec le CAUE de la Manche au 02 33 77 20 77 ou sur www.caue50.fr.
Contact
Service urbanisme
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques publiques
Pépinière d'entreprises
72 route de la zone industrielle
50430 Lessay
02 33 45 11 34
07 43 15 60 21
