Entretien réglementaire

Tout propriétaire ou gestionnaire de parcelle bordant un cours d’eau est chargé de l’entretenir. Ainsi il doit au moins maintenir la libre circulation des eaux, ainsi que des berges et de la ripisylve. La réglementation des cours d’eau ne s’applique pas aux fossés, qui suivent d’autres réglementations.

Pour éviter toute ambiguïté, une cartographie mise à jour régulièrement est disponible sur le site de la DDTM de la Manche. C’est l’unique carte permettant de savoir le classement d’un écoulement.

Pour toutes information concernant plus précisément les modalités d’entretiens, la DDTM de la Manche met également à disposition un guide d’entretien.

Les techniciens rivière sont également présents pour faire le relais si besoin avec les services de la DDTM.

Exemples des travaux les plus courants :

• Entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessouchage : pas d'autorisation nécessaire
• Enlever les embâcles les plus gênants qui entravent la circulation naturelle de l’eau : pas d'autorisation nécessaire
• Faucher et tailler les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau (Attention aux espèces invasives !) dans le respect des zones de frayère : pas d'autorisation nécessaire
• Curer le cours d'eau : autorisation nécessaire

Il faut intervenir lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, que ce soit pour la faune piscicole (période de migration et de frai) ou pour l’avifaune (nidification, alimentation des oisillons...).

Pour les travaux sur la végétation, la période automne-hiver est la plus propice.

Contacts

Service GEMAPI
(GEstion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations)
de la Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche

Pôle Politiques publiques
11 Place Saint-Cloud
50430 LESSAY

environnement@cocm.fr

Julien ENDELIN
Technicien GEMAPI
sur le secteur de La Haye et Lessay
06.08.92.77.80 

Camille ADÉ
Technicienne GEMAPI
sur le secteur de Périers
06.76.95.19.81

Comment entretenir votre fossé ou votre cours d'eau ?

Qui doit intervenir, quelles démarches, comment l'entretenir... 
Téléchargez le guide pour en savoir plus sur la réglementation.