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Documents d'urbanisme par territoire

La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche est compétente en matière d’élaboration, de révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale, d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Autorisation du droit des sols (ADS)

L’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes s’effectue par le service ADS de Coutances Mer et Bocage (sauf la commune de Laulne). La compétence ADS relève des mairies et non de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche. 

Depuis le 1er janvier 2022, les procédures de demandes d'autorisations qui concernent l'urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sont entièrement dématérialisées, et ce dans le but de simplifier le service public et d'améliorer la relation entre le public et l'administration.

Pour déposer sa demande : c'est ici.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service autorisation droit des sols : 
02 33 76 79 68 / urbanisme@communaute-coutances.fr

Planification communautaire

Les évolutions législatives récentes, et leurs répercussions dans le domaine de l’urbanisme ont un impact sur l’ensemble de nos documents de planification. C’est pourquoi, par délibération en date du 30 mai 2024, le conseil communautaire a décidé l’abandon de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ancienne communauté de communes du Canton de Lessay, et validé le principe de réaliser un PLUi à l’échelle communautaire.

Ce PLUi communautaire concernera l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche : Auxais, Bretteville-sur-Ay, Créances, Doville, Feugères, La Feuillie, Geffosses, Gonfreville, Gorges, La Haye, Laulne, Lessay, Marchésieux, Millières, Montsenelle, Nay, Neufmesnil, Périers, Pirou, Le Plessis Lastelle, Raids, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Martin d’Aubigny, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sébastien-de-Raids, Varenguebec, Vesly. Il remplacera, à terme, les autres documents communaux (Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales) et intercommunaux (Plan Locaux d’urbanisme intercommunaux).

Délibérations :

Actuellement, ce sont toujours les documents d’urbanisme actuels qui sont opposables aux demandes d’autorisation du droit des sols, soit :

  • Des PLU communaux pour les communes de Créances, Lessay et Saint-Germain-sur-Ay.
  • Des cartes communales pour les communes d’Angoville-sur-Ay, Vesly, Saint-Patrice-de-Claids, Millières et La Feuillie.
  • Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour Bretteville-sur-Ay, Laulne, Pirou et Geffosses.
  • Le PLUi du territoire de l’ancienne communauté de communes de La-Haye-du-Puits pour les communes de Doville, La Haye, Montsenelle, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec.
  • Le PLUi du territoire de l’ancienne communauté de communes Sèves-Taute pour les communes d’Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Périers, Le Plessis-Lastelle, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Martin d'Aubigny et Saint-Sébastien-de-Raids.

PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye-du-Puits

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 11 octobre 2018. Il concerne les communes de Doville, La Haye, Montsenelle, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec. Il est exécutoire sur le territoire depuis le 12 novembre 2018.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Commune de La-Haye-du-Puits : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Evolutions du document :

  • Modification simplifiée n°1 : approuvée par le conseil communautaire le 26 septembre 2019, exécutoire au 16 novembre 2019
  • Modification simplifiée n°2 : approuvée par le conseil communautaire le 8 septembre 2020, exécutoire au 23 septembre 2020
  • Modification simplifiée n°3 : approuvée par le conseil communautaire le 14 avril 2022, exécutoire au 15 juin 2022
  • Modification simplifiée n°4 : approuvée par le conseil communautaire le 7 juillet 2022, exécutoire au 26 juillet 2022

PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessay

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessay a été prescrit le 29 novembre 2016. Il concerne les communes de Bretteville-sur-Ay, Créances, La Feuillie, Geffosses, Lessay, Laulne, Millières, Pirou, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Patrice-de-Claids, et Vesly.

Le conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 30 mai 2024 l’abandon de la procédure d’élaboration du PLUi du territoire de l’ancienne communauté de communes du Canton de Lessay

PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute a été approuvé le 26 septembre 2019 par délibération du conseil communautaire. Il concerne les communes d'Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Périers, Le Plessis-Lastelle, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Martin d'Aubigny et Saint-Sébastien-de-Raids. Il est exécutoire sur le territoire depuis le 18 novembre 2019.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de commune de Sèves-Taute : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Contact

Laurie FRANCOIS
Chargée de mission Urbanisme

Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche

Pôle Politiques publiques
11 place Saint-Cloud
50430 Lessay

02.33.45.11.34

urbanisme@cocm.fr