Elaboration du plan local d'urbanisme de la Communauté de Communes
Les évolutions législatives récentes, et leurs répercussions dans le domaine de l’urbanisme ont conduit :
- Le conseil communautaire du 30 mai 2024 à valider le principe d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle communautaire.
Délibération DEL20240530-053 : Planification communautaire et évolution des documents d'urbanisme
- Le conseil communautaire du 26 septembre 2024 à prescrire un nouveau plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle communautaire.
Délibération DEL20240926-101 : Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, définition des objectifs poursuivis, des modalités de concertation avec le public et arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres
Ce PLUi communautaire concerne l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche.
Il remplacera, à terme, les autres documents communaux (Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales) et intercommunaux (Plan Locaux d’urbanisme intercommunaux).
Attention : dans l’attente de l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme des communes (PLUI, PLU, Carte communale) s’appliquent !
Qu'est-ce que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) traduit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation des sols.
Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte :
- Les politiques nationales,
- Les politiques territoriales d’aménagement,
- Les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme).
Quelle concertation avec les habitants et les communes ?
L’élaboration d’un PLUi donne lieu, tout au long de l’élaboration du document, à une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L.300-2 du code de l’urbanisme).
Les habitants seront informés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi à travers différents moyens de communication : réunions publiques, presse locale, outils de communication de la communauté de communes (site internet, magazine…), mise à disposition de documents de synthèse dans les mairies…
Par ailleurs, le public peut déposer ses observations et remarques sur le PLUi tout au long de la procédure de son élaboration soit :
- Dans les registres d’observations mis à disposition dans chaque mairie des communes de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche,
- Dans le registre d’observations mis à disposition au siège de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (20 rue des Aubépines, 50250 La Haye),
- Par courrier postal, adressé à l’attention de M. le Président de la communauté de communes, précisant : vos coordonnées, votre projet, la référence de la parcelle + commune et votre demande (zonage, constructibilité…) à :
Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE
- Par courriel, adressé à l’attention de M. le Président de la communauté de communes précisant : vos coordonnées, votre projet, la référence de la parcelle + commune et votre demande (zonage, constructibilité, …) à :
Contact
Service urbanisme
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques publiques
Pépinière d'entreprises
72 route de la zone industrielle
50430 Lessay
02 33 45 11 34
07 43 15 60 21
