PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial
Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015, la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche est tenue d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.
Le projet de PCAET de la Communauté de Communes a été arrêté le 14 décembre 2023 par le conseil communautaire.
Donnez-nous votre avis sur le PCAET
du 2 janvier au 10 février 2025
En application des articles R 123-46-1 et L123-19 du code de l’environnement, le PCAET fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique et ce, pour une durée minimale de 30 jours.
Ainsi, du jeudi 2 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus soit pendant 40 jours consécutifs, le public est invité à faire part de ses remarques par courrier électronique, à l’adresse suivante : ajanson@cocm.fr
Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier uniquement sur rendez-vous. Cette demande devra être présentée au plus tard, le lundi 3 février 2025 au contact suivant :
par mail : ajanson@cocm.fr
ou par téléphone : 07.43.15.09.34.
Les documents seront mis à la disposition du demandeur sur le créneau de rendez-vous fixé à :
la Pépinière d’entreprises
72 route de la Zone Industrielle
50430 LESSAY.
Les étapes du PCAET
L’élaboration d’un PCAET se déroule en 4 grandes étapes :
- Phase 1 : réalisation des diagnostics « Climat Air énergie ».
- Phase 2 : élaboration de la stratégie territoriale et des objectifs.
- Phase 3 : élaboration du plan d’actions et arrêt du projet de PCAET.
- Phase 4 : approbation du PCAET.
Comprendre ce qu'est un PCAET
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site de l'ANBDD :
https://www.anbdd.fr/decouvrez-les-syntheses-des-premiers-travaux-du-giec/
Contact
Adèle JANSON
Chargée de mission Transition Energétique
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques Publiques
Pépinière d'entreprises
72 route de la zone industrielle
50430 LESSAY
07 43 15 09 34
ajanson@cocm.fr
