Documents d'urbanisme sur le territoire
La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche est compétente en matière d’élaboration, de révision et suivi des documents d’urbanisme et de planification sur son territoire, dont le schéma de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).
Ainsi, les documents d’urbanisme actuels opposables aux demandes d’autorisation du droit des sols sur notre territoire sont les suivants :
- Le PLUi du territoire de l’ancienne communauté de communes de La-Haye-du-Puits pour les communes de Doville, La Haye, Montsenelle, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec.
- Le PLUi du territoire de l’ancienne communauté de communes Sèves-Taute pour les communes d’Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Périers, Le Plessis-Lastelle, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Martin d'Aubigny et Saint-Sébastien-de-Raids.
- Les PLU communaux pour les communes de Créances, Lessay et Saint-Germain-sur-Ay.
- Les cartes communales pour les communes Lessay (secteur d’Angoville-sur-Ay), Vesly, Saint-Patrice-de-Claids, Millières et La Feuillie.
- Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour Bretteville-sur-Ay, Laulne, Pirou et Geffosses.
PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye-du-Puits
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye-du-Puits a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 11 octobre 2018. Il est exécutoire sur le territoire depuis le 12 novembre 2018.
Il concerne les communes de Doville, La Haye, Montsenelle, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec.
Evolutions du document :
- Modification simplifiée n°1 : approuvée par le conseil communautaire le 26 septembre 2019, exécutoire au 16 novembre 2019
- Modification simplifiée n°2 : approuvée par le conseil communautaire le 8 septembre 2020, exécutoire au 23 septembre 2020
- Modification simplifiée n°3 : approuvée par le conseil communautaire le 14 avril 2022, exécutoire au 15 juin 2022
- Modification simplifiée n°4 : approuvée par le conseil communautaire le 7 juillet 2022, exécutoire au 26 juillet 2022
Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes de La-Haye-du-Puits :
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute a été approuvé le 26 septembre 2019 par délibération du conseil communautaire. Il est exécutoire sur le territoire depuis le 18 novembre 2019.
Il concerne les communes d'Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Périers, Le Plessis-Lastelle, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Martin d'Aubigny et Saint-Sébastien-de-Raids.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de commune de Sèves-Taute :
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
PLU communaux et cartes communales
Trois communes sont concernées par des Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux :
- Lessay, révisé en 2013
- Saint-Germain-sur-Ay, révisé en 2013
- Créances, approuvé en 2017
Cinq communes sont concernées par des cartes communales :
- Lessay (secteur d'Angoville-sur-Ay), approuvée en 2004
- Millières, approuvée en 2008
- Vesly, approuvée en 2011
- Saint-Patrice-de-Claids, approuvée en 2011
- La Feuillie, approuvée en 2015
Consulter les Plans locaux d’urbanisme et les cartes communales :
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Règlement national d'urbanisme (RNU)
Les communes de Bretteville-sur-Ay, Geffosses et Pirou, dont les plans d'occupation des sols sont aujourd'hui devenus caduques, et la commune de Laulne sont régis par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) :
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Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques publiques
Pépinière d'entreprises
72 route de la zone industrielle
50430 Lessay
02 33 45 11 34
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