Décisions
Depuis l'été 2022, tous les comptes-rendus de conseils communautaires, décisions et recueils des actes administratifs sont centralisés sur PubliAct. Retrouvez-les ici.
- DEC2022-001-BUREAU - Habitat - Attribution d'aides au titre de l'OPAH-RU1
- DEC2022-002-BUREAU - Finances - Validation d'une créance éteinte
- DEC2022-003-BUREAU - Finances - Signature d'un avenant à la convention financière avec la Caisse d'Epargne - Référence CE-A14120FY - Modification taux de l'emprunt à période
- DEC2022-004-BUREAU - TOURISME - Modification et création de tarifs pour des produits touristiques
- DEC2022-005-BUREAU - EPN - Harmonisation des tarifs des trois Espaces Publics Numériques à compter du 1er juin 2022
- DEC2022-006-BUREAU - ENFANCE-JEUNESSE - Harmonisation des tarifs mini-camps sur le territoire et signature de la convention d'aide aux vacances enfants (AVE) avec la CAF
- DEC2022-007-BUREAU - ENFANCE-JEUNESSE - Validation de tarifs pour le séjour culturel de jeunes à Paris
- DEC2022-008-BUREAU - HABITAT - Attribution d'aides au titre de l'OPAH-RU
- DEC2022-009-BUREAU - TOURISME - Tarifications relatives au village de gîtes Les Dunes situé à Créances pour l'année 2023
- DEC2022-010-BUREAU - DECHETS - Modification des conditions de collecte de déchets en déchetterie
- DEC2022-011-BUREAU - ENFANCE-JEUNESSE - Création d'un tarif mini-camp applicable aux bénéficiaires du dispositif « colos apprenantes »
- DEC2022-012-BUREAU - MOBILITE - Modification des conditions générales et du dépôt de garantie relatifs à la location solidaire de la plateforme de mobilité
- DEC2022-013-BUREAU - TOURISME - Modification et création de tarifs pour de nouveaux produits et prestations touristiques
- DEC2022-014- BUREAU -TRAVAUX - Signature convention de mise à disposition de la toiture de la salle Jacques Lair à La Haye avec WEST ENERGIES - Pose de panneaux photovoltaiques
- DEC2022-015- BUREAU - ECONOMIE - Signature d'un prêt à usage entre la communauté de communes Mme Sylvie HERDT et M. Eric HERDT pour une partie de la parcelle ZC23
- DEC2022-016-BUREAU - LOGEMENTS LOCATIFS - Autorisation de signature du contrat de location relatif au logement situé à Saint-Patrice-de-Claids
- DEC2022-017-BUREAU - ADMINISTRATION : Signature d'un bail rural avec Madame Myriam DUVAL pour lesADMINISTRATION: Signature d'un bail rural avec Madame Myriam DUVAL pour lesparcelles communautaires cadastrées ZE 11 et ZE 24 à Périers
- DEC2022-018-BUREAU - POLE DE SANTE: Maison médicale de Périers - Signature d'un bail professionnel avec Madame Adeline LEFORBAN, podologue
- DEC2022-019-BUREAU - ENFANCE-JEUNESSE : Validation de tarifs supplémentaires pour les mini-camps labellisés « Colos apprenantes ››
- DEC2022-020-BUREAU - HABITAT Attribution de subventions communautaires dans le cadre de l'OPAH-RU
- DEC2021-005-BUREAU - Déchets - Conventions reprise D3E et lampes usagées
- DEC2021-006-BUREAU - Espaces Publics Numériques - Adoption d'un nouveau tarif Pass Numérique
- DEC2021-007-BUREAU - Tourisme - Validation des tarifs des animations de l'Office de Tourisme
- DEC2021-008-BUREAU - Mobilité - Modification des modalités et des tarifs des locations sollicités par la plateforme mobilité
- DEC2021-009-BUREAU - Pôle de Santé - Signature d'un bail professionnel avec Mme DAUGENET et M. NOEL Infirmiers au PSLA de Lessay
- DEC2021-010-BUREAU - Pôle de Santé - Signature d'un bail professionnel avec Mme Maud BASSET diététicienne à la maison médicale de Périers
- DEC2021-011-BUREAU SPORT - Augmentation du tarif relatif aux ateliers d’éveil sportif
- DEC2021-012-BUREAU HABITAT - Attribution d'aides au titre de l'OPAH-RU
- DEC2021-013-BUREAU - Pôle de Santé - Proposition de signature de l’avenant n°2 au bail professionnel signé avec Mesdames FAUTRAT et CHAPELLE au PSLA de Lessay
- DEC2021-014-BUREAU - Gîtes - Tarifications relatives au village de gîtes Les Dunes situé à Créances pour l’année 2022
- DEC2021-015-BUREAU - Pôle de Santé - PSLA de La Haye - Signature d’un avenant au bail signé avec la SISA SABINUS et signature d’un bail avec la SCM des dentistes
- DEC2021-016-BUREAU - Economie - Définition du montant du loyer pour la dernière période du bail de M. Valentin BIVILLE concernant le bâtiment relais
- DEC2021-017-BUREAU - Finances - Budget principal (18000) - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
- DEC2021-018-BUREAU - Finances - Souscription d'un emprunt pour le financement de l’extension du pôle de santé de La Haye
- DEC2021-023-BUREAU -Tourisme - Modifications et créations de nouveaux tarifs pour des prestations touristiques
- DEC2021-024-BUREAU - PSLA de La Haye - Annulation de la DEC2021-015-BUREAU relative à la signature d'un bail avec les dentistes de La Haye et signature d'un bail avec le Dr HOUDAS et le Dr LAUNAY-MESSIER
- DEC2021-025-BUREAU - Déchets - Signature d'une convention pour la reprise des cartouches d'encre usagées
- DEC2021-026-BUREAU - Déchets - Signature d'une convention pour la reprise des huiles alimentaires usagées
- DEC2020-001-BUREAU - HABITAT : Attribution d'aides au titre de l'OPAH-RU
- DEC2020-002-BUREAU - FINANCES Budget principal - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
- DEC2020-003-BUREAU - FINANCES - Validation des conditions de renouvellement du taux de l'emprunt Pôle santé-voirie-rivière
- DEC2020-004-BUREAU - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Détermination du loyer concernant la location du bâtiment relais communautaire
- DEC2020-005-BUREAU - DECHETS Prolongation d'une convention d'achat avec la société HFR pour la reprise des huiles alimentaires usagées
- DEC2020-006-BUREAU - POLE DE SANTE Signature d'un bail avec Mme ZAMPETIS psychologue-hypnotérapeute concernant la maison médicale de Périers
Décisions COVID du 14 mai 2020
- DEC2020-011COVID Ouverture des Bureaux d'Information Touristique pendant la saison estivale 2020
- DEC2020-012COVID Tarification du village Les Pins pour l'année 2021
- DEC2020-013COVID Vente d'une parcelle du parc d'activités de la Côte Ouest
- DEC2020-014COVID Signature d'un contrat de partenariat relatif à la Base de char à voile et l'OT
- DEC2020-015COVID Réalisation d'une étude de préfaisabilité par l'EPF Normandie concernant l'ancienne tannerie située à Saint-Martin-d'Aubigny
- DEC2020-016COVID Modification de la date de prise d'effet d'un bail
- DEC2020-017COVID Soutien financier au Collège de Lessay concernant la section sportive Handball
- DEC2020-018COVID Création d'un emploi non permanent d'éducateur sportif
- DEC2020-019COVID Report de la mise à disposition du public concernant la modification simplifiée du PLUi LHDP
- DEC2020-020COVID Candidature à l'appel à partenaires du CEREMA et de l'ANEL concernant la gestion intégrée du littoral
Décisions budgétaires - 11 mai 2020
Décisions COVID actées par les membres du bureau communautaire le 27 avril 2020
- DEC2020-001COVID Fonds de solidarité régional
- DEC2020-002COVID Plan d'actions Tourisme
- DEC2020-003COVID Date de reversement de la taxe de séjour 2020
- DEC2020-004COVID Modification du taux de commission pour les séjours avec apport d'affaire - Village « Les Dunes »
- DEC2020-005COVID Tarification du village « Les Dunes » pour l'année 2021
- DEC2020-006COVID Indemnisations des équipes artistiques dans le cadre de Villes en scène
- DEC2020-007COVID Report de loyers des professionnels de santé impactés par l'état d'urgence sanitaire
- DEC2020-008COVID Affectation de fonds de trésorerie du budget principal vers le budget annexe SPANC
- DEC2020-009COVID Révision triennale du loyer relatif à la caserne de gendarmerie de La Haye
- DEC2020-010COVID Prise en charge du reste à charge relatif à la commande de masques en partenariat avec le département de la Manche
Décisions du Président adoptées en application de l'ordonnance du 1er avril 2020
Dans le cadre de la présente période de crise sanitaire, l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 a été adoptée afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences de collectivités.
Ainsi, pendant la durée de l’état d’urgence, et afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.
Pour tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Président exerce l’ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L. 5211 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’exception des matières énumérées du 1° au 7° de ce même article, lesquelles sont expressément exclues de la délégation.
Décisions prises par le Président de la Communauté de Communes dans le cadre de cette ordonnance du 1er avril 2020 et visées par le contrôle de légalité.
Ces Décisions ont reçu un avis favorable unanime des membres du bureau communautaire réunis le 27 avril dernier.
Décisions visées du contrôle de légalité depuis le confinement
- DEC2020-022 - Entretien des Terrains de foot de PERIERS - TSE
- DEC2020-023 - Entretien du Terrain de Foot de LA HAYE - TSE
- DEC2020-024 - Entretien des Terrains de Foot de LA HAYE et PERIERS - TSE
- DEC2020-025 - Tondeuse autoportée Iseki avec reprise
- DEC2020-026 - Rechargement en sable
- DEC2020-027 - Division et bornage Savelli
- DEC2020-028 - Avenant n°2 MO travaux EHPAD Créances Lessay - Groupement BESUELLE SALLEY
- DEC2020-029 - Devis masques chirurgicaux
- DEC2020-030 Modification DEC2020-025 Achat tondeuse autoportée ISEKI-PERIERS MOTOCULTURE
- DEC2020-031 - Avenant n°1 MP 2019-018 PTL SE
