L'assainissement non collectif
Le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche couvre tous les usagers non raccordables à un réseau public d’assainissement.
Les missions du SPANC sont de :
- Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux dysfonctionnements des dispositifs d'assainissement non collectif.
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
L'action du SPANC vise à protéger la qualité des nappes d'eaux superficielles et souterraines qui reçoivent les eaux usées traitées par des dispositifs d'épuration et d'infiltration par le sol.
Pour rappel chaque usager du SPANC à l’obligation d’avoir un dispositif permettant d’assurer la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet de ses eaux usées domestiques.
Les tarifs des redevances
Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Il est financé par les redevances versées par les usagers, destinée à financer les charges du service.
Tarifs adoptés par la délibération n°20221215-230 du 15 décembre 2022 :
- Le diagnostic : 125 €
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation : 95 €
- Le diagnostic suite à la réalisation d’une installation sans avis du SPANC : 170 €
- Le contrôle à la demande (exemple : vente) : 150 €
- La contre-visite en cas de travaux obligatoires nécessitant que des corrections : 80 €
- La visite suite à achat : 150 €
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations de plus de 20 EH : 25 €
- Le contrôle administratif annuel de la conformité des installations de plus de 20 EH : 25 €
Carte des bureaux d'études pour l'assainissement
Pour en rire
L’Office Français de la biodiversité a créé une petite série humoristique sur le thème de l’assainissement qui s’intitule « Méli Mélo, démêlons les fils de l’eau ». Les questions courantes des particuliers y sont traitées de manière ludique.
Contact
Service Public
d'Assainissement
Non Collectif
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE
02 33 07 11 79
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