Je souhaite construire ou rénover
Des démarches sont obligatoires en matière de traitement des eaux usées. Si votre habitation se trouve dans une zone non desservie par le tout-à-l’égout, elle doit être équipée d’un système d’assainissement non collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes vous accompagne dans vos démarches.
Les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter
Le SPANC vous accompagne dans la création ou la réhabilitation de votre filière d’assainissement mais n’est en aucun cas prescripteur des travaux.
Avant tous travaux d’assainissement, vous devez déposer une demande de conception auprès du service.
Après instruction et validation de ce dernier, vous devez prévenir le service en amont des travaux afin que l’un des techniciens puisse passer avant le remblaiement pour vérifier la conformité des travaux. Ce contrôle porte sur la concordance entre le projet validé et l’installation exécutée ainsi que le respect de la réglementation en vigueur.
Après réception des travaux, un rapport de bonne exécution avec tous les points de contrôle vous sera remis. Les travaux peuvent être réalisés en auto-construction ou par une entreprise possédant une garantie décennale prévue pour ce type de travaux.
Etapes :
- Demande de contrôle de conception.
- Etude du dossier et rédaction du rapport de conception.
- Réception de l’avis favorable du SPANC.
- Réalisation des travaux.
- Contrôle de réalisation avant recouvrement.
- Réception de l’avis du SPANC.
Depuis le 1er mars 2012, vous devez joindre à toute demande de permis de construire (nouvelle habitation ou extension) une attestation de contrôle de conception de son projet d'assainissement non collectif délivré par le SPANC. Pour ne pas retarder les travaux, il est important d’anticiper votre dépôt de permis par l’exécution de cette demande en amont.
Les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter
En cas d’avis défavorable, une contre-visite aura lieu sur le terrain.
Cette contre-visite fera l’objet d’une redevance spécifique supplémentaire.
Les aides financières
Afin de vous aider à financer vos travaux, plusieurs aides existent :
- Eco-prêt à taux zéro : vous devez vous renseigner auprès de votre banque.
- Les subventions de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) relayées par le SPANC. Des critères sont mis en place par l’AESN, pour savoir si vous y avez droit, contactez-nous les lundis après-midi, les mardis et mercredi ou par mail spanc@cocm.fr.
Contact
Service Public
d'Assainissement
Non Collectif
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE
02 33 07 11 79
